Service de paiement et de déclaration de taxes TD

Le Service de paiement et de déclaration de taxe TD permet à nos clients de produire leurs déclarations de taxes d'affaires fédérales et provinciales et de les payer par Internet. Ce service s'adresse à tous les clients commerciaux à la recherche d'un moyen plus simple et plus rapide de payer leurs taxes d'affaires.

Aperçu du service

Le service permet d'effectuer en direct les retenues à la source sur la paie, les paiements de l'impôt sur les bénéfices des entreprises, les paiements de TPS, de TVP et de TPS et TVP harmonisées directement de votre compte TD. Il suffit de préciser le montant, le destinataire et la date de chaque paiement. Votre compte TD sera débité du montant précisé (et des frais de paiement), et le paiement sera versé au destinataire à la date précisée. Les fonds réels ne seront retirés de votre compte que lorsque le paiement sera effectué.

Caractéristiques et avantages du service

• Ce service est offert tous les jours, 24 heures sur 24 et vos taxes sont payées au moment qui vous convient.
• Après avoir pris des dispositions avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour le dépôt direct de vos remboursements de TPS/TVH dans votre compte, vous serez crédité jusqu'à une semaine plus tôt en utilisant le Service de paiement et de déclaration de taxes TD plutôt qu'en effectuant vos déclarations sur papier.
• Vous pouvez postdater vos paiements jusqu'à un an avant la date d'exigibilité et ainsi toujours respecter vos échéances.
• Éliminez les frais de paiement en retard imposés par le gouvernement et causés par les délais de livraison du courrier.
• Réduisez votre paperasse - vous n'aurez plus de formules à conserver à votre entreprise, aucuns frais d'affranchissement à payer, aucune enveloppe à mettre à la poste et aucun chèque à tirer.
• Réduisez vos frais d'émission de chèques, d'affranchissement et le temps de traitement, etc.
• Simplifiez votre tenue de livres - chaque paiement émis sera accompagné d'un numéro de confirmation qui paraîtra sur votre relevé pour simplifier votre conciliation.

Traitement des paiements

Les paiements relatifs au service sont traités au cours de la nuit. La date d'entrée en valeur des paiements sera le jour ouvrable suivant et les fonds ne seront retirés de votre compte TD qu'en date d'entrée en valeur. Par exemple, si vos taxes sont exigibles demain, vous avez jusqu'à minuit pour effectuer votre paiement (le paiement doit être effectué plus tôt lorsque le jour suivant n'est pas un jour ouvrable).

Inscription au service

• Rencontrez votre représentant TD qui remplira une formule d'adhésion et vous demandera d'apposer votre signature pour signifier votre acceptation des conditions applicables.
• Pour produire votre déclaration de TPS par voie électronique, vous devez également remplir une demande de l'Agence des douanes et du revenu du Canada et obtenir l'approbation de ce ministère avant d'effectuer votre remise électronique. Pour vous faciliter la tâche, nous avons ajouté un lien direct au site Web de l'Agence des douanes et du revenu du Canada. Vous pouvez imprimer la demande, la remplir, la signer et la faire parvenir par la poste à l'Agence des douanes et du revenu du Canada (les données d'envoi sont indiquées dans le site de cette dernière).

Frais de paiement

Des frais de 2 $ par paiement/déclaration seront imputés au compte TD précisé. Il n'y a aucuns frais d'adhésion additionnels à ce service spécial et aucuns frais mensuels minimaux.

Résiliation

Vous pouvez mettre fin à votre participation en tout temps en remplissant la formule appropriée que vous remettra votre représentant TD. Cependant, tout paiement prévu à une date ultérieure et non traité au moment de la résiliation ne sera pas effectué par le service.

Pour plus d'information

Pour une liste des bénéficiaires, cliquez ici
Pour une version PDF de ce manuel de service, cliquez ici.